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Fibre Optique

En octobre 2021, Bouygues Telecom a saisi l’Arcep, dans sa formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (RDPI), afin de trancher un différend l’opposant à Orange sur les modalités de restitution des contributions aux frais de mise en service des raccordements finals FttH en zones très denses (modalités détaillées en annexe). La formation de règlement des différends de l’Arcep rend publique sa décision. Bouygues Telecom demandait à l’Arcep la modification du mécanisme contractuel d’Orange de restitution des contributions aux frais de mise en service du raccordement final en zones très denses Plus précisément, Bouygues Telecom demandait à l’Arcep d’enjoindre à Orange de modifier son contrat afin que : d’une part, la restitution des contributions aux frais de mise en service intervienne au moment de la résiliation de la ligne FttH par l’opérateur commercial « sortant » et non plus au moment de la reprise de la ligne FttH par l’opérateur commercial suivant ; d’autre part et en substance, que la formule de calcul du montant de la restitution soit mise en cohérence avec le nouveau mécanisme de déclenchement des restitutions. Bouygues Telecom demandait la mise en place d’une formule avec des paramètres et valeurs associés. L’Arcep fait droit à la première demande de Bouygues Telecom, de faire dépendre la restitution des contributions de la résiliation de la ligne FttH par l’opérateur commercial « sortant ». L’Arcep a estimé que le mécanisme actuel qui prévoit une restitution au moment de la reprise de la ligne par l’opérateur commercial suivant n’était ni justifié, ni équitable, et a fait droit à la demande de Bouygues Telecom de modification du fait générateur de la restitution des contributions. L’Arcep a également précisé que cette modification du fait générateur devra s’accompagner d’une modification de la formule de calcul du montant de la restitution associée. En revanche, l’Arcep ne fait pas droit à la formule de calcul spécifique demandée par Bouygues Telecom L’Autorité estime ne pas avoir été en mesure d’apprécier son caractère justifié et proportionné. La formule de calcul devra être déterminée à l’issue d’une négociation menée de bonne foi entre les parties. L’Arcep a par ailleurs considéré que la modification du fait générateur de la restitution des contributions aux frais de mise en service à la date de résiliation de la ligne FttH par Bouygues Telecom concerne également les lignes résiliées par Bouygues Telecom entre le 23 juillet 2021 et la date de la décision de l’Autorité, comme le demandait Bouygues Telecom. L’Autorité estime que cette modification du fait générateur emporte des modifications nécessaires pour permettre le calcul du montant des restitutions des lignes concernées, et renvoie pour ce faire les parties à une négociation menée de bonne foi.

Vente à distance de livres

La loi du 30 décembre 2021, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs[1], est venue compléter la « loi Lang » relative au prix unique du livre, en prévoyant que les frais de livraison de livres neufs doivent être facturés dans le respect d’un montant minimal de tarification, et que ce tarif minimum est fixé par arrêté des ministres chargés de la culture et de l’économie, sur proposition de l’Arcep. L’Arcep propose d’établir ce tarif minimum à 3 € TTC par colis et publie ce jour une consultation publique visant à recueillir l’avis des acteurs concernés. La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 27 mai 2022. À la suite de cette consultation publique et au regard des contributions, l’Autorité transmettra une proposition au Gouvernement. Document associé : La consultation publique   [1] Loi n° 2021-1901

Coût du service universel pour l’année 2020

L’Arcep évalue le coût net du service universel des communications électroniques et les contributions des opérateurs pour 2020. Le coût net s’élève à 3,2 millions d’euros (contre 3,4 millions d’euros en 2019). L’Autorité publie également l’attestation de conformité du système de calcul des éléments contribuant à la détermination du coût net définitif du service universel de l’année 2020, établis par Orange dans le cadre de ses obligations réglementaires. La décision évaluant le coût net du service universel L’attestation de conformité

Innopolis 2022 – Donnez du sens à l’innovation territoriale

Cette année, InfraNum devient partenaire privilégié du salon Innopolis qui se déroulera les 20 et 21 septembre prochains à l’Espace Champerret à Paris.Dans ce cadre, plusieurs nouveautés :Le village des territoires connectésUne étape des Ateliers des Territoires ConnectésUne séquence AfriqueLe village des territoires connectés Les acteurs du numérique et du smart se coordonnent pour proposer un village innovant sur Innopolis Expo. Ce village s’articulera autour d’un espace d’accueil animé par Marc-Lionel Gatto (Village Francophone) qui permettra à tous d’être aiguillé vers les bons interlocuteurs, d’une série de démonstrations permettant de faire un tour d’horizon des solutions présentes et de mise en relation avec des experts pour approfondir les sujets ! Une étape des Ateliers des Territoires ConnectésLes Ateliers des Territoires Connectés font étape à Innopolis Expo ! Mêlant séances plénières et ateliers participatifs, les Ateliers des Territoires Connectés sont placés sous le signe de la concertation et de la co-construction. Les représentants des collectivités plus ou moins matures sur ce sujet pourront s’y rencontrer, échanger avec les acteurs privés présents, assister aux points de vue croisés lors des plénières et comprendre comment le numérique peut se mettre au service de leurs territoires.Une séquence AfriqueDans un contexte international dans lequel l’Afrique est perçu comme fer de lance de la reprise économique mondial, face à l’urgence des enjeux de développement des villes et des territoires du continent, le comité des villes africaines offre une passerelle, une plateforme de rencontres, de business et de coopération entre l’écosystème des acteurs de la ville durable français, européens et les experts et décideurs publics africains.Pour sa deuxième édition, le salon Innopolis reconduit sa séquence Afrique et voit plus grand ! À cette occasion, InfraNum animera une table ronde en présence de membres de gouvernements africains et d’entreprises française. Ce temps fort sera suivi d’un temps de rencontre business organisé sur un espace dédié pour que visiteurs et partenaires européens et africains puissent échanger. INFORMATIONS & INSCRIPTIONS BILAN 2021 0 PARTICIPANTS 0 INTERVENANTS 0 EXPOSANTS & MARQUES 0 PROGRAMMES The post Innopolis 2022 – Donnez du sens à l’innovation territoriale first appeared on InfraNum.L’article Innopolis 2022 – Donnez du sens à l’innovation territoriale est apparu en premier sur InfraNum.

Environnement

Dans cette première édition de son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable », l’Arcep rend publics les premiers indicateurs collectés auprès des quatre principaux opérateurs télécoms pour suivre l’évolution de leur empreinte environnementale. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la démarche « Pour un numérique soutenable » lancée par l’Arcep : elle donne vie à l’une des 11 propositions présentées dans le rapport de décembre 2020, qui visait à mettre en place un baromètre environnemental. Un outil au service d’une stratégie bas carbone du numérique Outil au service du débat public et de la réflexion pour une stratégie bas carbone du numérique, cette enquête annuelle vise aussi à l’identification de leviers d’action, tant du côté des acteurs économiques que de celui des utilisateurs. Pour cette première édition, trois catégories d’indicateurs ont été collectés auprès des quatre principaux opérateurs : les émissions de gaz à effet de serre ; l’énergie consommée par leurs réseaux ; leur activité de vente, collecte, reconditionnement et recyclage des téléphones mobiles. Emissions de gaz à effet de serre : attention à l’illusion d’optique d’une réduction globale ces dernières années Les émissions de gaz à effet de serre des quatre principaux opérateurs de communications électroniques diminuent, pour atteindre 362 000 tonnes équivalent Co2 en 2020. Leur contraction a débuté en 2019 avec l’optimisation progressive des flottes de véhicules de société et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce mouvement s’est poursuivi en 2020, mais a été nettement amplifié par la crise sanitaire, notamment en périodes de confinement. En revanche, les émissions de gaz à effet de serre liées à leur consommation électrique – responsables des deux tiers des émissions globales des opérateurs – progressent pour leur part, principalement en raison des déploiements des réseaux mobiles mais également de l’augmentation des usages sur ces réseaux. Le mobile deux fois plus gourmand en énergie que le fixe, et le cuivre quatre fois plus gourmand que la fibre La consommation énergétique des réseaux fixes et mobiles n’a cessé de croître entre 2016 et 2020 et atteint 3 800 GWh. En moyenne, l’accroissement s’élève à + 6 % par an. Au global, la consommation énergétique des réseaux (hors data centers) provient à 85 % des réseaux d’accès qu’ils soient fixes et mobiles dont 58 % sont issus des boucles locales mobiles et 27 % des boucles locales fixes. Les réseaux d’accès cuivre consomment, en moyenne, environ 35 kWh par abonnement en 2020, contre moins de 10 kWh sur les réseaux fibre, ce qui représente un rapport de près de 1 à 4. La collecte de terminaux pour reconditionnement se développe chez les opérateurs mais les ventes de terminaux reconditionnés restent très minoritaires. La majeure partie de l’empreinte carbone du numérique (79 %) est due aux terminaux (téléviseurs, ordinateurs, téléphones…)[1]. Les terminaux constituent donc un enjeu majeur de l’analyse de l’empreinte environnementale du numérique, l’accroissement de la durée d’utilisation de ces équipements sont un levier potentiel de réduction de l’impact du numérique. Les données sur la vente et la collecte de téléphones mobiles des quatre principaux opérateurs de communications électroniques montrent, qu’en 2020, les téléphones mobiles vendus directement par les opérateurs représentent une part minoritaire (38 %) des ventes totales de téléphones mobiles en France[2] mais cette proportion est évaluée à près de 80% pour la clientèle des entreprises. Ceux vendus reconditionnés (155 000 en 2020) par les opérateurs représentent une part très faible (2 %) des 8,1 millions de terminaux mobiles qu’ils ont vendus. En comparaison, sur l’ensemble des téléphones mobiles vendus en France (21,4 millions)[3], 13 % étaient reconditionnés, soit 2,8 millions[4]. Afin d’accroître la durée de vie des terminaux mobiles par leur réemploi ou la réutilisation de pièces détachées, 870 000 téléphones ont été collectés par les quatre principaux opérateurs, un niveau en net recul en 2020, du fait de la crise sanitaire, alors que ce niveau progressait un an auparavant. Parmi eux, 710 000 ont été collectés avec pour objectif leur reconditionnement. Une majorité (53 %)[5] des smartphones inutilisés sont conservés par leurs propriétaires. Ces terminaux pourraient, dans de nombreux cas, être réutilisés, en les revendant sous forme d’équipements reconditionnés, ou par la réutilisation de pièces et matériaux pour la production d’autres équipements. Les prochaines éditions de cette enquête annuelle ont vocation à être enrichies. Avec les nouveaux pouvoirs qui lui ont été confiés fin 2021, l’Arcep va progressivement étendre sa collecte de données, jusqu’à présent limitée aux seuls opérateurs télécoms, à d’autres acteurs du numérique comme les fabricants de terminaux ou les opérateurs de centres de données. L’ajout de nouveaux indicateurs, pour compléter la mesure de l’impact environnemental du numérique et apprécier son évolution dans le temps, doit également faire l’objet d’une réflexion dans le cadre d’ateliers « Pour un numérique soutenable », menés avec associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, et société civile. La démarche « Pour un numérique soutenable » de l’Arcep En juin 2020, l’Arcep a lancé une plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions » auxquels 127 participants se sont joints, l’Arcep a publié un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formulait 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique. Pour en savoir plus : Grand dossier « L’empreinte environnementale du numérique » Les documents associés L’infographie des chiffres clés de l’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » L’enquête annuelle « Pour un numérique soutenable » – édition 2022   Notes : [1] Source :  Etude Ademe Arcep sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique – 22 janvier 2022 [2] Source : GfK, « Smartphone : recul des ventes 2020 mais déjà de belles perspectives 5G », 25 février 2021. [3] Source : GfK, « Smartphone : recul des ventes 2020 mais déjà de belles perspectives 5G », 25 février 2021. [4] Source : Recommerce – Kantar, Etude de marché annuelle, février 2021 [5] Source : Baromètre du numérique – Edition 2021 – Credoc pour le compte de l’Arcep, du CGE et de l’ANCT.

ACNET – Réunion des entreprises [23/02/2022]

Rencontre très constructive à l’initiative de l’ACNET, le 23 février dernier, des entreprises locales venant de toutes les régions de France, impactées par la baisse des prix dans le cadre des contrats RC CENTRIC de l’opérateur historique. Je remercie toutes les entreprises , l’AVICCA ainsi que la DGE, l’ARCEP, MICHEL et BRAHIM, pour leurs présences à cette rencontre. La situation est grave partout en régions et cette nouvelle baisse des prix annoncée , assortie de conditions opérationnelles drastiques va encore plonger un peu plus la profession vers « l’uberisation ». Les chefs d’entreprises présents alertent l’opérateur mais également les pouvoirs publics sur l’impériosité de revoir totalement les modèles économiques et opérationnels dans la profession. Nombre d’entreprises locales véritables poumons économiques et sociaux de nos régions, ont déjà disparu depuis 2015 (contrats ICTR Orange, déploiement du plan France très haut débit), d’autres ont changé d’activités car les vrais professionnels ne peuvent pas travailler dans ces conditions et à ces prix sans remettre en cause leur professionnalisme et toutes les règles élémentaires de qualité et de prévention des risques. La dégradation de la qualité des réseaux et des raccordements clients sont le résultat de cette « uberisation » que ce soit sur les contrats opérateurs, sur les RIP ou autres DSP!La profession doit retrouver ses valeurs essentielles, qui ont fait la qualité du réseau cuivre qui était un modèle pour tous les autres pays. Cela ne sera pas de même pour le réseau très haut débit qui souffre d’un déploiement « acharné » pour maintenir les engagements gouvernementaux mais qui de l’avis de nombreux de mes confrères , ne tiendra pas très longtemps tellement il est déjà dégradé. Il n’y a qu’à voir les taux de SAV qui explosent un peu partout sans compter l’insatisfaction grandissante des clients finaux !ACNET alerte ORANGE sur les conditions économiques et opérationnelles liées aux contrats RC CENTRIC et en dégradé sur les conséquences néfastes qu’elles vont avoir sur les entreprises locales en rang 2 de sous-traitance. ACNET alerte les pouvoirs publics sur la nécessité de revoir totalement l’organisation des marchés RIP et autres DSP pour redonner la main aux entreprises locales pour qu’elles aient la possibilité de retrouver un équilibre économique et opérationnel pour garantir ainsi la qualité de service car ces chefs d’entreprises, pourront à nouveau recruter localement , former ( aide des OPCO , du FSE,etc.), et garantir ainsi la pérennité des réseaux THD. il faut arrêter de toute urgence cette « uberisation » dans le déploiement du THD, financée en grande partie par le contribuable, faute de quoi un jour ou l’autre , Mesdames et Messieurs les élus , il faudra rendre des comptes à vos administrés. Entreprises locales rejoignez nous car la situation est grave ! Défendons nos valeurs et notre savoir faire !ACNET à vos côtés!contact@acnet-fp.fr#acnet #arcep #avicca #dge #orange #thd

L’ACNET c’est l’Action de Coordination Nationale des Entreprises de Télécommunications et des Énergies.

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