Restitutions réglementaires de La Poste

L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision relatif aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste. La consultation est ouverte jusqu’au 6 mai 2022.
La consultation publique

L’ACNET c’est l’Action de Coordination Nationale des Entreprises de Télécommunications et des Énergies.

Liens

Aide

Politique de Confidentialité

Conditions Générales d'Utilisations

FAQ

Mon compte