Catégorie : Actualités

Le Syndicat mixte « Seine-et-Marne Numérique », établissement public créé le 1er janvier 2013, en charge de l’aménagement numérique du territoire seine-et-marnais, est situé à MELUN (77000). Ses membres adhérents sont la Région Ile-de-France, le Département de Seine-et-Marne et les 24 EPCI du département.

Free annonce avoir passé le cap des 7 millions d’abonnés Freebox  Univers Freebox

Le Département des Hautes-Alpes recrute un Chargé de mission Inclusion Numérique (F/H), rattaché à la Direction du Numérique, des Usages et des Moyens.
Statutaire ou par la voie contractuelle (CDD 1 an renouvelable).
Cadre d’emplois : Attaché territorial. Catégorie : A
Permis de conduire B

Lieu de travail : Gap (05)
Date limite de dépôt des candidatures : 28 juillet 2022

Le Département des Hautes-Alpes recrute un Chef de projet Ingénierie Numérique, rattaché au service numérique.
Cadre d’emplois : Ingénieur
Lieu de travail : Gap (05)

Date limite de dépôt des candidatures : 19 août 2022

Missions

1. Prise en charge des demandes des adhérents de l’Ingénierie Territoriale 05 (IT05) dans le domaine du numérique :

Ce référentiel technique commun à l’installation des réseaux FttH contribue à la qualité et la pérennité de ces réseaux

L’Arcep publie aujourd’hui la mise à jour du recueil des spécifications fonctionnelles et techniques pour l’établissement des réseaux FttH en dehors des zones très denses.

Ce référentiel technique constitue l’état de l’art pour le déploiement et l’exploitation des réseaux FttH en dehors des zones très denses, sur lequel l’Autorité peut notamment s’appuyer pour ses travaux de régulation. Il est élaboré et régulièrement mis à jour par le comité d’experts fibre, dont l’Autorité assure le secrétariat.

Dans le cadre des travaux visant à répondre aux problématiques de qualité d’exploitation des réseaux FttH rencontrées ces dernières années, le référentiel du comité d’experts fibre optique introduit des évolutions majeures pour l’amélioration de l’exploitation et la pérennité des réseaux. En 2021 ont ainsi été introduits la nouvelle architecture de brassage en « M » dans les points de mutualisation – qui améliore les opérations de pose et dépose des cordons optiques[1] – et l’ajout de précisions concernant les contraintes d’affaiblissement du signal (budgets optiques) à respecter et le contrôle de la réception (recettes optiques) des réseaux.

La mise à jour publiée ce jour vient compléter le recueil sur :

• les architectures type « FttE[2] » mises en œuvre par les opérateurs au point de mutualisation pour permettre une qualité de service renforcée de niveau 2 aux clients « entreprises » ;
• les recommandations d’installation de câbles allégés pour les micro-conduits au niveau du point de mutualisation , qui représentent une alternative moins coûteuse à la création de nouvelles infrastructures de génie civil ;
•  le principe technique du raccordement des sites mobiles.

L’Autorité se félicite de ces dernières évolutions qui s’inscrivent dans la démarche de l’ensemble du secteur pour permettre d’améliorer l’exploitation et garantir la pérennité des réseaux FttH.

Depuis 2012, le comité d’experts fibre contribue au bon fonctionnement des réseaux FttH

Instauré en 2012, le comité d’experts fibre optique est une instance de dialogue qui regroupe les experts des acteurs impliqués dans le déploiement des réseaux FttH. Il est présidé par Catherine Mancini de la société Nokia. Les travaux du comité d’experts fibre optique contribuent à la construction de réseaux FttH de qualité et pérennes, dans un contexte où ces réseaux vont devenir la nouvelle infrastructure de référence avec la fermeture annoncée du réseau cuivre. Ils s’inscrivent plus largement dans les actions menées par l’Autorité en faveur de l’amélioration de la qualité de l’exploitation des réseaux FttH :

• mise en place en 2019 d’un groupe de travail « Exploitation FttH » réunissant opérateurs d’infrastructure et opérateurs commerciaux ;
• adoption par les opérateurs en mars 2020 d’une feuille de route « qualité » prévoyant notamment la signature de nouveaux contrats de réalisation des raccordements en sous-traitance (« contrats STOC V2 ») et et la mise en place de compte-rendu d’intervention photo (CRI).
• publication par l’Arcep fin novembre 2021 d’un plan d’action complémentaire, qui prévoit un premier axe de prévention des dégradations et malfaçons avec une meilleure formation des intervenants et un souhait de limiter les rangs de sous-traitance pour une meilleure responsabilisation des acteurs ; un deuxième axe de renforcement des contrôles par la mise en œuvre de nouveaux outils pour suivre les interventions et connaître les sous-traitants responsables de malfaçons ; un troisième axe de réparation avec l’accélération de la remise en conformité des infrastructures les plus dégradées.

Documents associés :

• Le recueil de spécifications fonctionnelles et techniques sur les réseaux FttH en dehors des zones très denses – Version mise à jour le 21 juillet 2022

• En savoir plus sur les travaux du comité d’experts fibre

• En savoir plus sur les différentes instances impliquées dans le c adre des travaux sur la qualité de l’exploitation de la fibre

 

 

---

[1] Pour en savoir plus sur le brassage en “M” / Rapport annuel de l’Arcep « La régulation au service des territoires connectés » 2022

[2] Fiber to the enterprises

Qualité des réseaux en fibre optique : l’Arcep publie la nouvelle version du référentiel technique commun pour l’installation des réseaux FttH en dehors des zones très denses élaboré par le comité d’experts fibre optique

Orange en mode « prudemment optimiste » pour l’avenir  L’Echo

MasMovil vend sa participation dans un réseau haut débit en Espagne – L’AGEFI  L’AGEFI

Fibre : deuxième défaite pour un sous-traitant d’Orange, comment pourra-t-il survivre ?  Univers Freebox

Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) est l’établissement public en charge de la mise en œuvre de la politique d’aménagement numérique de l’Ardèche et de la Drôme pour le compte de ses membres, à savoir des deux Départements, la Région et les 27 Communautés de communes ou Communautés d’agglomération.

Implantation d’une antenne relais à Genêts : les contestataires toujours mobilisés  Ouest-France

Un sénateur français veut mettre de l’ordre dans les raccordements à la fibre optique  EURACTIV France

Conformément au code des postes et des communications électroniques[1], La Poste a saisi l’Arcep des évolutions qu’elle envisage pour sa gamme d’offres relevant du service universel, à compter du 1^er janvier 2023. L’Arcep publie aujourd’hui les deux avis rendus respectivement sur les volets tarifaire et non tarifaire de ces évolutions. 

La Poste centre sa gamme sur un délai d’acheminement à trois jours, contre deux jours précédemment

La gamme proposée par La Poste pour 2023 repositionne les délais d’acheminement de plusieurs offres relevant du service universel à trois jours (J+3 contre J+2 aujourd’hui) : c’est notamment le cas de la Lettre verte, de la Lettre recommandée et de la Lettre suivie. La Poste prévoit par ailleurs la suppression de l’actuelle Lettre prioritaire acheminée le lendemain (J+1) tout en maintenant une Lettre en ligne (e-Lettre rouge) permettant l’acheminement des plis les plus urgents.

Ces évolutions s’inscrivent dans la continuité des annonces du Premier ministre, dans un contexte de baisse continue des volumes de courrier et de déséquilibre financier du service universel postal. En juillet 2021, à l’occasion du comité de suivi de haut niveau du contrat d’entreprise de La Poste, le Gouvernement a en effet acté son soutien à la préparation par La Poste d’ici à 2023 d’une nouvelle gamme centrée sur la distribution en J+3 et incluant des solutions pour les communications les plus urgentes, nécessitant une distribution en J+1.

Afin d’accompagner la mutation du service universel postal, de garantir sa pérennité et son caractère abordable, le Gouvernement a également annoncé la mise en place d’une compensation par l’Etat de la mission de service universel de La Poste, modulée entre 500 et 520 millions d’euros par an en fonction des résultats de qualité de service.

L’Arcep souligne l’importance d’une communication efficace de La Poste sur ces nouvelles offres d’ici au 1^er janvier 2023, et de leur accessibilité via différents canaux de vente

Dans son avis sur le volet non tarifaire, l’Arcep a souligné le caractère essentiel de l’information à l’égard des utilisateurs, particuliers comme entreprises. Elle a ainsi noté l’importance que La Poste mette en place des mécanismes adéquats de communication à destination des utilisateurs du service universel postal, afin que ces derniers puissent connaître les offres qui seront à leur disposition à compter du 1^er janvier 2023 et les conditions dans lesquelles ces dernières pourront être utilisées.

Compte tenu de l’importance de garantir l’accessibilité de l’ensemble des offres du service universel, et ce sur tout le territoire, l’Autorité a, par ailleurs, estimé qu’il était primordial que l’intégralité des offres de courrier relevant du service universel postal soient bien accessibles via les différents canaux disponibles (au guichet des bureaux de poste et des points partenaires, en automate et dans les autres points de vente).

Un panier des ménages aux caractéristiques modifiées, stable par rapport à celui de 2022, malgré le contexte d’inflation

S’agissant du volet tarifaire, l’Arcep considère, sur la base des éléments dont elle dispose, que les tarifs de la gamme de service universel envisagée pour 2023 répondent au principe d’abordabilité et ne semblent pas excéder les coûts supportés par La Poste.

Le panier des ménages, qui repose sur des hypothèses de report des clients vers la nouvelle gamme courrier, resterait stable par rapport à celui de 2022 et ce malgré un contexte d’inflation. Les caractéristiques des services composant le panier des ménages sont cependant modifiées, avec des délais d’acheminement de la plupart des offres allongés à J+3.

Il est en outre à noter que les tarifs de la première tranche de poids de la Lettre verte et de la Lettre en ligne seront maintenus en 2023.

L’Arcep demande un retour d’expérience périodique à La Poste courant 2023

Afin de s’assurer que le nouveau catalogue du service universel répond bien aux besoins des utilisateurs et de permettre à l’Arcep de contrôler la cohérence des trajectoires de volumes et de charges avec les prévisions de La Poste, l’Arcep a en outre jugé indispensable qu’un retour d’expérience soit organisé par La Poste périodiquement, dès 2023, sur la mise en œuvre des opérations prévues.

Documents associés :

• Avis n° 2022-1457 de l’Arcep en date du 12 juillet 2022 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 24 juin 2022 relatif aux offres d’envoi de courrier et de colis métropole, outre-mer et internationales relevant du service universel postal
• Avis n° 2022-1139 de l’Arcep en date du 2 juin 2022 relatif à une modification du catalogue des prestations du service universel postal

 

---

[1] Articles L. 5-2 3° et R. 1-1-10

une proposition de loi à visée coercitive

 

Pour contraindre les opérateurs à réaliser les raccordements à la fibre optique dans

les règles de l’art et de sécurité, et garantir aux consommateurs leur droit

à une connexion Internet de qualité.

 

 

Comment les données, les observatoires et leurs représentations, notamment les cartographies ou datavisualisations, constituent une aide pour initier, suivre et évaluer les politiques sur les territoires, voire pour inventer de nouveaux services ?

5G : la Cour des comptes dénonce un vrai manque d’intérêt des entreprises industrielles  Clubic

L’Arcep lance une consultation publique sur un projet de décision d’autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Limited pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite et pour fournir des services de communications pour des stations terriennes en mouvement.

Voyage au cœur des courtes nuits des forçats du Tour de France  MSN

L’Arcep publie ses avis sur la gamme d’offres envisagée par La Poste pour 2023

Canal+ en discussions pour acquérir les divisions cinéma et télévision d’Orange – L’AGEFI  L’AGEFI

Derniers jours de soldes : récap des forfaits mobile à prix incroyables de toute cette semaine  Edcom

Ce forfait mobile 120 Go est à seulement 11,99 €/mois, et ce même après 1 an  Frandroid

La dernière fréquence 5G rapporte 216 millions d’euros en plus à l’État  L’Echo

Créé en 1924 pour assurer la distribution et la fourniture d’électricité locale, le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) est un acteur public incontournable pour les 116 collectivités des 8 départements d’Ile-de-France. Au sein de la Direction Transition Numérique du Syndicat, le service « réseaux numériques » gère 17 contrats de délégation de service public (DSP) pour équiper en réseaux très haut débit le territoire de ses adhérents.

Sonatel connectera le Sénégal à son 5e câble sous-marin à fibre optique  Agence Ecofin

Bouygues Telecom s’empare d’un nouvel opérateur virtuel  Univers Freebox

Bouygues Telecom s’empare d’un nouvel opérateur virtuel  Univers Freebox

Du changement chez Orange en Centre-Val de Loire  actu.fr

Vers une résiliation en trois clics des abonnements fixes et mobiles  L’Éclaireur Fnac

Après avoir audité les systèmes d’information (SI) FttH d’Orange, l’Autorité a mené en 2021 un audit similaire des SI du groupe Altice France / SFR (qui inclut notamment SFR, Xp Fibre et les filiales de Xp Fibre exploitant des réseaux d’initiative publique), opérateur d’infrastructure déployant une part significative des lignes en fibre optique sur l’ensemble du territoire. Elle en publie ce jour les résultats.

L’audit n’a pas identifié de discrimination entre les opérateurs commerciaux. Le groupe Altice France / SFR a pris l’engagement de recourir à des outils communs

L’audit s’est intéressé aux outils SI du groupe Altice France / SFR relatifs aux processus d’éligibilité, de commande, de production/livraison et de service après-vente, utilisés dans ses relations avec les opérateurs commerciaux. De manière transverse, la gestion des droits au sein du groupe Altice France / SFR a également fait partie du périmètre de l’audit.

L’audit n’a pas fait apparaître de situation de discrimination entre les opérateurs commerciaux mais a constaté qu’une partie des outils SI utilisés ne sont pas des outils communs, identiques pour l’opérateur commercial SFR et les opérateurs commerciaux tiers. Le groupe Altice France / SFR a pris l’engagement de faire évoluer ses SI FttH dans le but de recourir à des outils communs entre l’été 2022 et la fin de l’année 2023.

L’Arcep sera attentive à la mise en œuvre des évolutions annoncées par le groupe Altice France / SFR.

L’importance des processus opérationnels dans le cadre de la mutualisation des réseaux en fibre optique (FttH), un enjeu pour garantir une concurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs

Les réseaux FttH déployés en France sont mutualisés entre opérateurs conformément à la loi. Les processus opérationnels d’accès au réseau FttH doivent donc être non-discriminatoires, afin d’assurer que les opérateurs qui utilisent le réseau mutualisé sont sur un pied d’égalité avec l’opérateur qui a construit le réseau.

S’agissant des opérateurs intégrés qui déploient une part significative des lignes en fibre optique, il est particulièrement important de s’assurer qu’ils ne bénéficient pas, sciemment ou de fait, de conditions de gestion facilitées par rapport aux autres opérateurs qui accèdent à leurs réseaux et participent à leur financement.

L’Autorité a à cet égard imposé à l’article 8 de sa décision n°2020-1432, sauf exception, l’utilisation par les opérateurs verticalement intégrés des mêmes outils informatiques que ceux proposés aux opérateurs tiers, ou de processus communs, en vue d’assurer une équivalence de traitement.

Document associé :

• Audit des systèmes d’information FttH du groupe Altice France / SFR – Rapport sur les garanties de non-discrimination